Nuisances sonores
Il est rappelé que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles afin de préserver et le repos et la tranquillité du voisinage.
Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, le Règlement Sanitaire Départemental (Article 7 – Textes Réglementaires de la Seine-Maritime) précise que ces travaux ne peuvent être exécutés que :
• Les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ;
• Les samedis, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h ;
• Les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.
Liste de pièces jointes
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