Réunion du 6 décembre 2023

06/12/2023

Ordre du jour :

• Communications
• Retrait délibération N°2023/032
• Redevance d'occupation du domaine public  - Epicerie
• Procédure de désaffection de son usage scolaire de l'école de Bures-en-Bray
• Recensement de la population 2024 : recrutement et nomination d'un agent recenseur
• Adhésion au contrat d'assurances statutaires du personnel communal
• Questions et informations diverses